Décision n°2011-1000 du 11 octobre 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des radios FM en Polynésie française

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM en Polynésie française, avec des règles précises sur les dossiers de candidature et les catégories de radios.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 29 mars 2011, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles), dont la synthèse a été publiée sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 1er juin 2011 ;

Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 juillet 2011 ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française en date du 26 août 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM en Polynésie française

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM en Polynésie française.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.

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Fréquences radio en Polynésie française

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en Polynésie française, avec leurs caractéristiques et zones d'implantation.

Fait à Paris, le 11 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1000 du 11 octobre 2011
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories des services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe