Décision n° 2011-37 du 7 février 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la République de Polynésie française.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision est publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la République de Polynésie française.

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