Décision n°2011-1487 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

En dehors des zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision, l'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge n'est pas soumise à autorisation individuelle. Toutefois, toute utilisation doit être notifiée au moins deux mois à l'avance à l'Agence nationale des fréquences.

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Utilisation des radars sans autorisation individuelle

Résumé. L'utilisation de certains radars ne nécessite pas d'autorisation sauf dans des zones spécifiques, mais doit être signalée à l'avance.

En dehors des zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision, l'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge n'est pas soumise à autorisation individuelle. Toutefois, toute utilisation doit être notifiée au moins deux mois à l'avance à l'Agence nationale des fréquences.

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