Décision n°2011-1487 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est soumise à autorisation individuelle dans les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des radars à pénétration de surface

Résumé. L'utilisation de certains radars pour voir sous la surface doit être autorisée dans certaines zones.

L'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est soumise à autorisation individuelle dans les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision.

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