JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 2

Article 2

L'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée est complétée par la zone de Saint-Donat-sur-L'herbasse avec une date d'allumage au 14 juin 2011.


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Version 1

L'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée est complétée par la zone de Saint-Donat-sur-L'herbasse avec une date d'allumage au 14 juin 2011.