Décision n°2011-147 du 10 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée est complétée par la zone de Saint-Donat-sur-L'herbasse avec une date d'allumage au 14 juin 2011.

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Ajout d'une zone dans l'annexe III

Résumé. La zone de Saint-Donat-sur-L'herbasse est ajoutée à une annexe avec une date d'allumage fixée au 14 juin 2011.

L'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée est complétée par la zone de Saint-Donat-sur-L'herbasse avec une date d'allumage au 14 juin 2011.

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