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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une zone urbaine réglementée à Cavalaire-sur-Mer
Résumé. La zone de Cavalaire-sur-Mer 1 n'est plus soumise à certaines règles d'urbanisme.
Dans l'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Cavalaire-sur-Mer 1 est supprimée.