Décision n°2011-147 du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Cavalaire-sur-Mer 1 est supprimée.

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Suppression d'une zone urbaine réglementée à Cavalaire-sur-Mer

Résumé. La zone de Cavalaire-sur-Mer 1 n'est plus soumise à certaines règles d'urbanisme.

Dans l'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Cavalaire-sur-Mer 1 est supprimée.

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