JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Article 2

Article 2

Dans l'annexe de la décision n° 2011-0411 en date du 14 avril 2011, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».


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Version 1

Dans l'annexe de la décision n° 2011-0411 en date du 14 avril 2011, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».