Décision n°2011-1435 du 8 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans l'annexe de la décision n° 2011-0411 en date du 14 avril 2011, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour Vivendi Telecom International

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé dans une décision juridique.

Dans l'annexe de la décision n° 2011-0411 en date du 14 avril 2011, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».

Historique des versions

Source : Légifrance