Décision n°2011-1435 du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2008-0571 en date du 20 mai 2008, le mot : « SFR » est remplacé par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».

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Modification du nom d'une entreprise dans une décision

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est enregistré dans une décision juridique.

Dans l'annexe de la décision n° 2008-0571 en date du 20 mai 2008, le mot : « SFR » est remplacé par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».

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