Décision n°2011-129 du 15 mars 2011

Article 1

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Article 1

La société CLT-UFA est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 8 du décret du 6 avril 1987 susvisé et de l'article 3-3 de sa convention en ne diffusant plus de messages publicitaires en dehors des séquences prévues à cet effet.

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Avertissement à une société pour publicité hors limites

Résumé. La société CLT-UFA est avertie de ne plus diffuser de publicités en dehors des moments prévus.

La société CLT-UFA est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 8 du décret du 6 avril 1987 susvisé et de l'article 3-3 de sa convention en ne diffusant plus de messages publicitaires en dehors des séquences prévues à cet effet.

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