Décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 (Temps d'antenne pour les syndicats sur les chaînes publiques) et 3 (Temps d'antenne pour les syndicats sur France Inter) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des temps d'antenne pour les syndicats

Résumé. Les temps d'antenne pour les syndicats sont répartis selon une annexe spécifique.

Les temps d'antenne définis aux articles 2 (Temps d'antenne pour les syndicats sur les chaînes publiques) et 3 (Temps d'antenne pour les syndicats sur France Inter) sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par l'annexe 1.

Historique des versions

Source : Légifrance