JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Article 2

Article 2

Un temps d'antenne global de huit heures quatorze minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 1.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
― des émissions d'une durée de deux minutes ;
― des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
― sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
― sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.
Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, dans la même semaine.
Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :
― sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30 ;
― sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
― sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'antenne global de huit heures quatorze minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 1.

Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

― des émissions d'une durée de deux minutes ;

― des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :

― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

― sur France 3, le samedi vers 17 heures ;

― sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, dans la même semaine.

Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :

― sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30 ;

― sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;

― sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.