Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de son renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.

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Durée et renouvellement d'une autorisation d'utilisation de fréquences

Résumé. Une autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR est valable 20 ans, avec une notification des conditions de renouvellement au moins deux ans avant son expiration.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de son renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.

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