Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011

Article 4

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Article 4

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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Conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'autorisation d'utiliser des fréquences radio est soumise au respect des conditions du cahier des charges.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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