JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 2

Article 2

Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les deux sous-bandes suivantes :
2 500-2 515 MHz et 2 620-2 635 MHz.


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Version 1

Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les deux sous-bandes suivantes :

2 500-2 515 MHz et 2 620-2 635 MHz.