Décision n°2011-1158 du 15 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Publication d'une décision dans les journaux officiels

Résumé. Une décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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