Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011

Article 3

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Article 3

La description des camps militaires, en annexe de la présente décision, annule et remplace la description des camps militaires de l'annexe 3 de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) modifiée susvisée.

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Modification des restrictions d'utilisation de fréquences autour des camps militaires

Résumé. La décision met à jour la liste des camps militaires où certaines fréquences ne peuvent pas être utilisées par l'opérateur Bouygues Telecom.

La description des camps militaires, en annexe de la présente décision, annule et remplace la description des camps militaires de l'annexe 3 de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) modifiée susvisée.

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