JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Article 3

Article 3

La description des camps militaires, en annexe de la présente décision, annule et remplace la description des camps militaires de l'annexe 3 de la décision n° 2009-0838 modifiée susvisée.


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La description des camps militaires, en annexe de la présente décision, annule et remplace la description des camps militaires de l'annexe 3 de la décision n° 2009-0838 modifiée susvisée.