Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Il est inséré l'article 2 bis suivant, entre l'article 2 (Modification des protections contre les brouillages pour Bouygues Telecom) et l'article 3 (Modification des restrictions d'utilisation de fréquences autour des camps militaires) de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) modifiée susvisée :
« Art. 2 bis. - Le réseau mobile de l'opérateur ne bénéficie pas de la garantie de protection vis-à-vis de brouillages éventuels causés par l'utilisation, par le ministère de la défense et des anciens combattants, des bandes de fréquences 880-885 MHz et 925-930 MHz, à l'intérieur de zones situées dans un cercle de 20 km centrées sur certains camps militaires.
La description des camps militaires figure à l'annexe 3 de la présente décision. »

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Modification des protections contre les brouillages pour Bouygues Telecom

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser que le réseau mobile de Bouygues Telecom n'est pas protégé contre les brouillages causés par l'armée dans certaines zones autour des camps militaires.

Il est inséré l'article 2 bis suivant, entre l'article 2 (Modification des protections contre les brouillages pour Bouygues Telecom) et l'article 3 (Modification des restrictions d'utilisation de fréquences autour des camps militaires) de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) modifiée susvisée :
« Art. 2 bis. - Le réseau mobile de l'opérateur ne bénéficie pas de la garantie de protection vis-à-vis de brouillages éventuels causés par l'utilisation, par le ministère de la défense et des anciens combattants, des bandes de fréquences 880-885 MHz et 925-930 MHz, à l'intérieur de zones situées dans un cercle de 20 km centrées sur certains camps militaires.
La description des camps militaires figure à l'annexe 3 de la présente décision. »

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