Décision n°2011-087 du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

Afin de tenir compte de l'évolution récente de l'effectif total de l'Autorité de régulation des jeux en ligne appelé à être représenté au sein du comité technique de proximité, il convient, en application du deuxième alinéa de l'article 13 (Mode d'élection des représentants du personnel) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, de procéder à la modification suivante relative au mode de scrutin :
Le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » au premier alinéa de l'article 5 de la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour la régulation des jeux en ligne) portant création d'un comité technique de proximité.

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Modification du mode de scrutin pour un comité technique

Résumé. Un changement dans les règles de vote pour un comité technique, remplaçant le mot 'liste' par 'sigle' pour s'adapter à l'évolution des effectifs.

Afin de tenir compte de l'évolution récente de l'effectif total de l'Autorité de régulation des jeux en ligne appelé à être représenté au sein du comité technique de proximité, il convient, en application du deuxième alinéa de l'article 13 (Mode d'élection des représentants du personnel) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, de procéder à la modification suivante relative au mode de scrutin :
Le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » au premier alinéa de l'article 5 de la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour la régulation des jeux en ligne) portant création d'un comité technique de proximité.

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