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Modification de l'offre de France Télécom à Free Infrastructure
Il est prescrit à la société France Télécom de modifier son offre à Free Infrastructure conformément aux articles 1er (Régulation des tarifs d'accès à la fibre optique par France Télécom) et 2 (Régulation des tarifs d'accès à la fibre optique par France Télécom) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision.