Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011

Article 6

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Article 6

La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique de proximité est fixée à quatre ans. Toutefois, celle-ci peut être réduite ou prorogée en fonction de la date des élections fixée par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique dans le cadre du renouvellement général.

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Durée du mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel au comité technique de proximité ont un mandat de quatre ans, mais cette durée peut être ajustée selon les élections.

La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique de proximité est fixée à quatre ans. Toutefois, celle-ci peut être réduite ou prorogée en fonction de la date des élections fixée par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique dans le cadre du renouvellement général.

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