Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Publication d'une décision par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne doit publier cette décision dans le Journal officiel et sur leur site web.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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