L'annexe intitulée « Liste des zones militaires à protéger » de la décision n° 2006-0841 susvisée est supprimée.
Décision n°2011-0703 du 14 juin 2011
Article 2
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L'annexe intitulée « Liste des zones militaires à protéger » de la décision n° 2006-0841 susvisée est supprimée.