Décision n°2011-0703 du 14 juin 2011

BANDES DE FRÉQUENCES LARGEUR DES CANAUX PUISSANCE MAXIMALE
865-865,6 MHz 200 kHz 100 mW PAR
865,6-867,6 MHz 200 kHz 2 W PAR
867,6-868 MHz 200 kHz 500 mW PAR
où "PAR” désigne la puissance apparente rayonnée. »

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