JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision n° 2006-0841 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences utilisées par ces applications ainsi que les largeurs des canaux et les puissances maximales autorisées sont précisées dans le tableau suivant :


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Version 1

L'article 3 de la décision n° 2006-0841 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fréquences utilisées par ces applications ainsi que les largeurs des canaux et les puissances maximales autorisées sont précisées dans le tableau suivant :