Décision n°2011-0702 du 9 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le débit théoriquement accessible pour les utilisateurs, prévu par l'arrêté du 15 janvier 2010, est le débit pic théorique Internet Protocol de l'accès.

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Débit théorique accessible pour les utilisateurs d'internet fixe

Résumé. L'article définit le débit théorique accessible pour les utilisateurs d'internet fixe, comme étant le débit pic théorique IP de l'accès.

Le débit théoriquement accessible pour les utilisateurs, prévu par l'arrêté du 15 janvier 2010, est le débit pic théorique Internet Protocol de l'accès.

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