Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur une ressource radioélectrique
Résumé. Une décision administrative concernant l'attribution d'une ressource radioélectrique pour la télévision numérique terrestre est publiée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.