JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :

« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »