Décision n° 2011-01 du 4 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er (Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique) de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »

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Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour une ressource radioélectrique de 76 millièmes sur le réseau R3 de la télévision numérique terrestre.

Le troisième alinéa de l'article 1er (Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique) de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »

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