Décision n°2010-0913 du 2 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les fréquences radioélectriques des bandes 868,60-868,70 MHz, 869,25-869,30 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,65-869,70 MHz sont assignées aux utilisateurs de systèmes d'alarmes.

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Assignation de fréquences pour les alarmes

Résumé. Certaines fréquences radio sont réservées pour les systèmes d'alarmes.

Les fréquences radioélectriques des bandes 868,60-868,70 MHz, 869,25-869,30 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,65-869,70 MHz sont assignées aux utilisateurs de systèmes d'alarmes.

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