Article 2
Les fréquences radioélectriques des bandes 868,60-868,70 MHz, 869,25-869,30 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,65-869,70 MHz sont assignées aux utilisateurs de systèmes d'alarmes.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2010
Article 2
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Version 1
Les fréquences radioélectriques des bandes 868,60-868,70 MHz, 869,25-869,30 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,65-869,70 MHz sont assignées aux utilisateurs de systèmes d'alarmes.