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Attribution de fréquences radio pour les dispositifs sans fil
Les fréquences radioélectriques des bandes 868,00-868,60 MHz, 868,70-869,20 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,40-869,65 MHz et 869,70-870,00 MHz sont assignées aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques.