Décision n°2010-0913 du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les fréquences radioélectriques des bandes 868,00-868,60 MHz, 868,70-869,20 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,40-869,65 MHz et 869,70-870,00 MHz sont assignées aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques.

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Attribution de fréquences radio pour les dispositifs sans fil

Résumé. Des fréquences radio spécifiques sont réservées pour les appareils sans fil à courte portée.

Les fréquences radioélectriques des bandes 868,00-868,60 MHz, 868,70-869,20 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,40-869,65 MHz et 869,70-870,00 MHz sont assignées aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques.

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