Article 1
Les fréquences radioélectriques des bandes 868,00-868,60 MHz, 868,70-869,20 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,40-869,65 MHz et 869,70-870,00 MHz sont assignées aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques.
1 version
JORF n°0297 du 23 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les fréquences radioélectriques des bandes 868,00-868,60 MHz, 868,70-869,20 MHz, 869,30-869,40 MHz, 869,40-869,65 MHz et 869,70-870,00 MHz sont assignées aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques.