Décision n°2010-0913 du 2 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les fréquences radioélectriques de la bande 869,20-869,25 MHz sont assignées aux utilisateurs de systèmes d'alarmes sociales.

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Réservation de fréquences pour les alarmes sociales

Résumé. Une petite partie des fréquences radio est réservée pour les alarmes sociales.

Les fréquences radioélectriques de la bande 869,20-869,25 MHz sont assignées aux utilisateurs de systèmes d'alarmes sociales.

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