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Restitution des états de coûts prévisionnels par les opérateurs mobiles
Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) restituent les états de coûts prévisionnels pour les comptes individualisés voix et SMS, selon le format spécifié en annexe K de la présente décision.