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Restitution des états de coûts par les opérateurs mobiles
Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) restituent les états de coûts constatés pour le compte individualisé voix, selon le format spécifié en annexe H de la présente décision.