A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
(RÉSEAU R 1)

Les caractéristiques techniques de la ressource proposée pour la zone de Metz-Verdun-Forbach-Longwy et actuellement en service est la suivante :

| PRINCIPALE VILLE
desservie | SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)|PAR
maximale|CANAL/POLARISATION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------------|------------------|------------------| | DUGNY-SUR-MEUSE |Les Carrieres blanches Itt| 355 | 6 W (1) | 33 V | | FORBACH | Kreutzberg | 453 | 700 W (2) | 33 H | | LONGWY | Bois de Cha | 467 | 3 kW (3) | 33 H | | METZ | Luttange | 435 | 31,4 kW (4) | 33 H | | MONTMEDY | Tivoli | 330 | 6 W (5) | 33 H | | VERDUN | Septsarges | 492 | 6 kW (6) | 33 H | | (1) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 120° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 170° ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 330° ; 951 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 40°.
(2) PAR de 700 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 270° ; 350 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 15°.
(3) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 10° ; 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 300°.
(4) PAR de 31,4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 255° ; 5,5 kW dans la direction d'azimut 340°.
(5) PAR de 6 W non directive.
(6) PAR de 6 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 160° ; 600 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 290°.| | | | |

Dans le cadre de l'extension au tout numérique, la desserte offerte par les émetteurs de la plaque Metz-Verdun-Forbach-Longwy sera complétée par des réémetteurs. Les zones de diffusion ci-dessous de ces réémetteurs font aussi partie du présent appel aux candidatures. La date prévisionnelle de mise en service ou de disponibilité des zones est aussi mentionnée.

| ZONE DES RÉÉMETTEURS | DATE DE MISE EN SERVICE
prévisionnelle de la zone | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | LONGUYON | 31 octobre 2009 | | GORCY | 31 octobre 2009 | | ARNAVILLE | 31 octobre 2009 | | VILLERUPT | 31 octobre 2009 | | SARREGUEMINES | 31 octobre 2009 | | ALGRANGE | 31 octobre 2009 | | ARS-SUR-MOSELLE | 31 octobre 2009 | | FONTOY | 31 octobre 2009 | | SIERCK-LES-BAINS | 31 octobre 2009 | | SAINT-MIHIEL |En service
Disponible pour la diffusion de la chaine locale le 28 septembre 2010 (1)| | (1) L'émetteur de Saint-Mihiel est actuellement planifié lors en mode SFN de Nancy, nécessitant la diffusion du même programme sur Nancy et Saint-Mihiel. Lors du passage au tout numérique, la planification des fréquences sera modifiée et la zone de Saint-Mihiel sera rattachée à la zone du présent appel à candidatures.| |

Les caractéristiques techniques de la ressource proposée pour la zone de Sarrebourg et actuellement en service est la suivante :

| PRINCIPALE VILLE
desservie |SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)|PAR
maximale|CANAL/POLARISATION| |--------------------------------------------------------------------------------------|-----|----------------------------------------|------------------|------------------| | SARREBOURG |Donon| 1 004 | 3,3 kW (1) | 41 H | | (1) PAR de 3,3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 30°.| | | | |

Dans le cadre de l'extension au tout numérique, la desserte offerte par les émetteurs de la zone de Sarrebourg sera complétée par des réémetteurs. Les zones de diffusion ci-dessous de ces réémetteurs font aussi partie du présent appel aux candidatures. La date prévisionnelle de mise en service ou de disponibilité des zones est aussi mentionnée.

|ZONE DES RÉÉMETTEURS|DATE DE MISE EN SERVICE
prévisionnelle de la zone| |--------------------|-------------------------------------------------------| | BITCHE | 15 janvier 2010 |

Lors du passage au tout numérique de la région Lorraine le 28 septembre 2010, la planification des fréquences et les caractéristiques techniques des émetteurs pourront être modifiées. En raison de données techniques et économiques liées à une nécessaire concurrence du marché de la diffusion, il est actuellement impossible de donner les caractéristiques techniques exactes de ces émetteurs. Ces informations ne pourront être connues que lorsque les chaînes auront arrêté leurs choix concernant le diffuseur.
Les gabarits techniques de toutes ces zones de diffusion se trouvent sur le site du CSA http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués un autre canal permettant une réception de qualité similaire.

Codage

Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
La carte théorique (3) visée à l'article 1 de la présente décision est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39/43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou sur le site internet www.csa.fr.

(3) Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.

A N N E X E 2
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. - Descriptif général du projet

Présentation des principales caractéristiques du projet. Le candidat précise, en particulier, si l'exploitation est prévue à temps complet ou non (cf. point I-2 « Caractéristiques de la programmation » du texte d'appel).

II. - Personne morale candidate

1. Sociétés
   1.1. Société candidate

Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
Doivent également être fournis :
― les statuts datés et signés ;
― la liste des dirigeants ;
― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Et, pour les sociétés existantes :
― la composition des organes de direction et d'administration ;
― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
1.2. Actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière
Pour les personnes physiques :
― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
Pour les personnes morales :
― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
― composition des organes de direction et d'administration ;
― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

2. Associations

Les pièces suivantes doivent être fournies :
― copie du récépissé de déclaration à la préfecture ou de la publication au Journal officiel de la République française ;
― statuts à jour, datés et signés ;
― liste des dirigeants, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'ils y détiennent ;
― extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ;
― procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
― rapports annuels, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;
― description des activités, des participations et des projets de développement de l'association dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

3. Dispositif relatif à la concentration des médias

Il est rappelé que les contraintes résultant du dispositif anticoncentration s'appliquent aux personnes morales titulaires d'autorisations et aux personnes qui contrôlent des sociétés titulaires d'autorisations (2° de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986).

3.1. Société candidate

La société candidate et, le cas échéant, les actionnaires qui la contrôlent, doivent justifier qu'ils ne se trouveront pas, en cas d'autorisation, dans les situations interdites par les articles 39, 40, 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986 en détaillant leur situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi. A défaut, ils doivent indiquer les actions qu'ils envisagent pour y remédier. Les solutions ne devront pas avoir pour effet de substituer une nouvelle candidature à celle qui avait été initialement présentée.

3.2. Association candidate

L'association candidate doit justifier qu'elle ne se trouvera pas, en cas d'autorisation, dans les situations interdites par les articles 41, 41-1-1 et 41-2-1 de la loi du 30 septembre 1986 en détaillant sa situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi. A défaut, elle doit indiquer les actions qu'elle envisage pour y remédier. Les solutions ne devront pas avoir pour effet de substituer une nouvelle candidature à celle qui avait été initialement présentée.

(4) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.

III. - Description du service

Le candidat décrit son service en tenant compte des obligations prévues notamment au décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 relatif à la diffusion des services autres que radiophoniques en hertzien terrestre numérique. Il prend également en considération les éléments constitutifs d'une convention tels qu'ils sont énumérés à l'article 28 de la loi précitée. Il s'attache, tout particulièrement, à montrer dans quelle mesure les caractéristiques de son projet répondent aux critères de sélection qui sont explicités au II-7 du présent texte d'appel.

1. Caractéristiques générales du projet

Le candidat doit fournir impérativement une grille hebdomadaire de programmes détaillant la nature, le genre, les horaires et la durée de diffusion et de rediffusion des émissions. Un descriptif des principales émissions envisagées est également versé au dossier de candidature.
Le candidat remplit ensuite les tableaux suivants relatifs aux caractéristiques générales de la programmation.

1.1. Présentation générale du service

a) Nouveau service : Oui Non
Si non :
― date de lancement du service :
― mode de diffusion :
― voie hertzienne terrestre :
― autres réseaux de communications électroniques :
b) Genre (généraliste, thématique...) :
c) Public visé : cible par sexe/âge :

1.2. Nature du service

a) Précisez si la candidature est déposée pour un temps complet ou un temps partagé (cf. point I-2 « Caractéristiques de la programmation » du texte d'appel) :
Temps partagé Temps complet
Nota. ― Si le candidat souhaite présenter à la fois une candidature pour du temps complet et pour du temps partagé, il devra remplir deux dossiers de candidature.

Horaires de diffusion du service :
Volume hebdomadaire global de diffusion :
Si temps partagé, préciser éventuellement avec quel(s) candidat(s) ou quel(s) service(s) existant(s) :
b) Présence de décrochages locaux et modalités :
Oui Non
Si oui, précisez les modalités.

1.3. Caractéristiques générales de la programmation
Programmation locale

L'éditeur doit consacrer au minimum la moitié du volume total hebdomadaire du temps d'antenne à des émissions dont le sujet est ancré dans la réalité sociale, économique et culturelle de la zone sur laquelle l'appel est lancé (émissions locales). Ce minimum doit être programmé entre 6 heures et 24 heures.
Le volume minimum hebdomadaire d'émissions locales en première diffusion est de douze heures sur 44 semaines par an. Ce volume doit être programmé aux meilleures heures d'audience des émissions locales, notamment en mi-journée et en avant-soirée.
La convention peut fixer une montée en charge du volume de première diffusion de ces émissions. Lors de la première année de diffusion du service, ce volume ne peut être inférieur à 7 heures pour la programmation hebdomadaire en première diffusion.
Le cas échéant, les émissions locales peuvent être fournies par des tiers.
Dans ce cas, l'éditeur doit conserver en toutes circonstances son indépendance éditoriale. Par conséquent, le programme fourni ne doit pas, d'une part, faire l'objet d'une identification particulière mentionnant, directement ou indirectement, le fournisseur de programmes ni, d'autre part, excéder plus de 30 % du temps d'antenne lorsque les horaires de programmation sont imposés à l'éditeur.
a) Volume hebdomadaire de diffusion de la programmation locale :
b) Volume hebdomadaire des émissions locales en première diffusion (compris dans le volume de diffusion de la programmation locale) :
c) Horaires de diffusion/emplacement dans la grille de programmes des émissions locales (dont celles en première diffusion) :
d) Montée en charge :
La convention peut fixer une montée en charge du volume des émissions locales en première diffusion.
Lors de la première année de diffusion du service, ce volume ne saurait être inférieur à la moitié du pourcentage de 20 % fixé dans le cadre de l'appel pour la diffusion d'émissions locales en première diffusion (cf. supra).
Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
Oui Non
Si oui, veuillez remplir le tableau suivant :

| DIFFUSION D'ÉMISSIONS LOCALES EN PREMIÈRE DIFFUSION |PREMIÈRE ANNÉE|ANNÉES ULTÉRIEURES| |---------------------------------------------------------------|--------------|------------------| | Volume | | | |% par rapport au volume hebdomadaire de la programmation locale| (min. 10 %) | (min. 20 %) |

e) Emissions fournies par un tiers :
Souhaitez-vous avoir recours à des tiers pour la fourniture de programmes locaux ?
Oui Non
Par quels moyens ?
Si oui, le candidat doit verser au dossier de candidature une demande d'autorisation à laquelle doit (doivent) être joint(s) le(s) contrat(s) passé(s).

Autres programmes (hors programmation locale)

Le cas échéant, les émissions extralocales peuvent être fournies par des tiers.
Dans ce cas, l'éditeur doit conserver en toutes circonstances son indépendance éditoriale. Par conséquent, le programme fourni ne doit pas, d'une part, faire l'objet d'une identification particulière mentionnant, directement ou indirectement, le fournisseur de programmes ni, d'autre part, excéder plus de 30 % du temps d'antenne lorsque les horaires de programmation sont imposés à l'éditeur.
a) Horaires de diffusion/emplacement dans la grille des programmes :
b) Volume horaire hebdomadaire :
c) Volume, genre et nationalité des programmes inédits (tout programme : œuvre et non-œuvre) :
d) Souhaitez-vous avoir recours à des tiers pour la fourniture de programmes (hors programmation locale) ?
Oui Non
Par quels moyens ?
Si oui, le candidat doit verser au dossier de candidature une demande d'autorisation à laquelle doit (doivent) être joint(s) le(s) contrat(s) passé(s).

Répartition des programmes par genres

| |POURCENTAGE PAR RAPPORT AU VOLUME
hebdomadaire total de diffusion| | | |----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----| | | Programmation locale |Hors programmation locale|Total| | Information :
― journaux télévisés et flashs
― magazines | | | | | Documentaires | | | | | Fiction télévisuelle | | | | | Emissions pour la jeunesse | | | | | Divertissement : | | | | |Sport :
― magazines
― retransmission d'événements sportifs| | | | | Cinéma : | | | | | Autres émissions :
― publicité | | | | | ― téléachat | | | | | Autres éléments (interactivité, bandes-annonces, présentation) | | | | | Total | | |100 %|

Autres données relatives au programme

a) Langue du service et sous-titrage :
b) Programmes diffusés en version originale sous-titrée :
c) Part de programmation accessible aux personnes sourdes et malentendantes ainsi que, éventuellement, aux personnes mal voyantes :
d) Représentation à l'antenne des minorités visibles :

1.4. L'information
1.4.1. Journaux télévisés et flashs d'information locale

a) Journaux d'information :
― volume quotidien :
― nombre d'éditions :
b) Flashs d'information :
― volume quotidien :
― nombre d'éditions :

1.4.2. Journaux télévisés et flashs d'information générale

a) Journaux d'information :
― volume quotidien :
― nombre d'éditions :
b) Flashs d'information :
― volume quotidien :
― nombre d'éditions :

1.4.3. Moyens de production

Existence d'une rédaction interne à la société :
Recours à une agence associée :
Externalisation :
Association, le cas échéant, avec un titre de presse :
Nombre de journalistes professionnels :
Indiquer si différence de moyens entre l'information locale/nationale :

1.4.4. Dispositions garantissant le pluralisme et ― pour une société ―
l'indépendance de l'information vis-à-vis des actionnaires

a) Existence d'une charte d'indépendance :
b) Autres dispositions :

1.4.5. Ethique de l'antenne

a) Existence d'une charte d'éthique (définition des principes directeurs de l'antenne) :
b) Mise en place d'un comité d'éthique :
c) Relations avec les téléspectateurs :
d) Présence d'un médiateur :

1.5. Publicité, parrainage, téléachat

a) Publicité :
― durée quotidienne moyenne de publicité prévue :
― publicité locale : Oui Non
Si oui, pourcentage de publicité locale envisagé par rapport à la publicité totale :
― engagement éventuel d'autolimitation :
b) Emissions de téléachat : Oui Non
Si oui :
― horaires et fréquences de diffusion :
― société extérieure :
c) Recours au parrainage :

1.6. Protection du jeune public

Mise en place d'un comité de visionnage :

1.7. Collaboration envisagée avec des collectivités territoriales

Oui Non
Si oui :
― précisez la nature de cette collaboration ;
― le cas échéant, copie du contrat ou du projet de contrat d'objectifs et de moyens visé à l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales.

2. Informations relatives aux obligations de diffusion
   et de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le candidat précise sur la totalité du temps d'antenne du service les engagements en matière de production et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques à partir des obligations fixées par le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 relatif à la diffusion des services autres que radiophoniques en hertzien terrestre numérique.

2.1. Œuvres cinématographiques
2.1.1. Diffusion

Pour rappel, l'article 7-I du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié prévoit que les éditeurs de services diffusant des œuvres cinématographiques réservent, dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française.
Ces proportions doivent également être respectées aux heures de grande écoute, qui sont les heures comprises entre 20 h 30 et 22 h 30.

Production

Il est précisé, à l'article 3 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 relatif aux services diffusés par voie hertzienne numérique, que les obligations relatives à la contribution des diffuseurs au développement de la production d'œuvres cinématographiques ne sont pas applicables à ceux qui diffusent chaque année un nombre de films de longue durée « inférieur à 52, sans que le nombre annuel total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres excède 104 ».
Question n° 1 : Quel nombre de titres et de diffusions et rediffusions d'œuvres cinématographiques avez-vous prévu de programmer annuellement ?

| Nombre de titres prévus par an | | |:-------------------------------------------------:|:-:| |Nombre de diffusions et rediffusions prévues par an| |

Si vous êtes un service assujetti à cette obligation : l'article 4 du décret n° 2001-1333 précité, qui détermine la contribution des éditeurs de services à la production cinématographique, prévoit que les proportions de 3,2 % (œuvres européennes) et de 2,5 % (œuvres EOF) du chiffre d'affaires net de l'exercice précédent (5) puissent être atteintes de manière progressive chaque année sur une période de sept ans. Les conventions fixeront cette montée en charge.
Question n° 2 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
Oui Non
Si oui, veuillez remplir le tableau suivant :

| |1re ANNÉE|2e ANNÉE|3e ANNÉE|4e ANNÉE|5e ANNÉE|6e ANNÉE|7e ANNÉE|8e ANNÉE| |-------------------------------------------|---------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|--------| |Œuvres européennes en % du CA (année n ― 1)| | | | | | | | 3,2 % | | Œuvres EOF en % du CA (année n ― 1) | | | | | | | | 2,5 % |

2.1. Œuvres audiovisuelles

Les questions suivantes ne concernent que les services qui diffusent des œuvres audiovisuelles au sens de l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : « Constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; téléachat ; autopromotion ; services de télétexte. »

(5) L'article 2 du décret n° 2001-1333 précité prévoit que ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires net de l'exercice précédent : ― la TVA ; ― les frais de régie publicitaire dûment justifiés ; ― la taxe prévue aux articles 302 bis KB et 302 bis KC du code général des impôts (taxe COSIP) ; ― la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.

Question n° 3 : envisagez-vous de diffuser des œuvres audiovisuelles ?
Oui Non
Si non, fin du questionnaire.
Si oui, répondez aux questions suivantes :

2.2.1. Diffusion

L'article 13-I du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 précité prévoit que les éditeurs de services réservent, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française.
Cependant, l'article 15 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 offre la possibilité d'atteindre en deux ans ces quotas de diffusion, sans que la part des œuvres européennes puisse être inférieure au seuil de 50 % fixé par la directive Télévision sans frontières. Cette montée en charge négociée avec le CSA sera inscrite dans la convention du service.
Question n° 4 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
Oui Non
Si oui, pouvez-vous indiquer dans le tableau ci-dessous la montée en charge que vous souhaiteriez négocier avec le CSA ?

| | N |N + 1|N + 2| |------------------------------|---|-----|-----| |Œuvres européennes (50 % min.)| | |60 % | | Œuvres EOF | | |40 % |

Par ailleurs, les proportions mentionnées ci-dessus doivent être respectées sur l'ensemble de la programmation mais également aux heures de grande écoute, fixées de 18 heures à 23 heures et de 14 heures à 23 heures le mercredi (art. 14 du décret n° 90-66 modifié).Toutefois, ce même article offre la possibilité de négocier avec le CSA des heures de grande écoute spécifiques qui tiennent compte de la nature de la programmation de chaque service et qui seront inscrites dans sa convention.
Question n° 5 : souhaitez-vous bénéficier d'heures de grande écoute spécifiques ?
Oui Non
Si oui, veuillez indiquer lesquelles :

2.2.2. Production

Les questions suivantes ne concernent que les services qui diffusent au moins 20 % d'œuvres audiovisuelles dans leur volume horaire total annuel de diffusion.

| | TOTAL | | |--------------------------------|---------|------------------------| | |En heures|En % de la programmation| |Volume annuel d'œuvres diffusées| | |

Si le volume d'œuvres audiovisuelles représente moins de 20 % de votre temps de diffusion, fin du questionnaire.
S'il représente plus de 20 %, répondez aux questions suivantes :

1. Fixation du régime de l'obligation globale annuelle :
   Les quotas de production englobent diverses dépenses contribuant à la production audiovisuelle. Peuvent être valorisés dans cette obligation (art. 10 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001) :
   ― les préachats de droit (droits de diffusion acquis avant la fin du tournage) ;
   ― les parts de coproduction (signées avant la fin du tournage) ;
   ― les achats de droit ;
   ― les commandes d'écriture.

Services qui consacrent plus de la moitié de leur temps de diffusion à des vidéomusiques

Les services qui consacrent plus de la moitié de leur temps annuel de diffusion à des vidéomusiques bénéficient d'un taux minoré d'obligations de production (art. 9 du décret n° 2001-1333). Au lieu de l'obligation de consacrer 16 % minimum du chiffre d'affaires de l'exercice précédent (6) aux œuvres EOF, l'obligation atteint 8 % minimum.

(6) L'article 2 du décret n° 2001-1333 précité prévoit que ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires net de l'exercice précédent : ― la TVA ; ― les frais de régie publicitaire dûment justifiés ; ― la taxe prévue aux articles 302 bis KB et 302 bis KC du code général des impôts (taxe COSIP) ; ― la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.

Question n° 6 : Les vidéomusiques représentent-elles plus de 50 % du total de votre programmation annuelle ?
Oui Non

Autres services dont le CA annuel net, tous supports confondus, est inférieur à 150 M€

Il vous est possible de choisir l'un des deux régimes décrits ci-dessous :
a) Régime de base :
L'article 9 du décret n° 2001-1333 fait obligation aux éditeurs dont le CA est inférieur à 150 M€ de consacrer au minimum 16 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente (7) à des œuvres audiovisuelles EOF (et/ou européennes. Cf. infra).
b) Régime optionnel :
L'article 11-II propose une alternative au régime décrit ci-dessus qui permet, sans pouvoir descendre en dessous de 13 % du CA net de l'année précédente consacré à des œuvres, de fixer la proportion à un niveau inférieur à 16 %, à condition que cette baisse soit compensée par des sommes investies dans des émissions inédites de plateau produites par des producteurs capitalistiquement indépendants (ces sommes n'étant décomptées que pour la moitié de leur montant).

(7) L'article 2 du décret n° 2001-1333 précité prévoit que ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires net de l'exercice précédent : ― la TVA ; ― les frais de régie publicitaire dûment justifiés ; ― la taxe prévue aux articles 302 bis KB et 302 bis KC du code général des impôts (taxe COSIP) ; ― la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.

Question n° 7 : De quel régime souhaitez-vous bénéficier ?
Régime de base Régime optionnel
Par ailleurs, l'article 11-III vous permet, quel que soit le choix du régime que vous retiendrez, régime de base ou optionnel, de décompter, dans la limite de 25 % du taux annuel global, des dépenses consacrées à des œuvres européennes.
Question n° 8 : Quelle proportion de l'obligation souhaitez-vous consacrer aux œuvres EOF (75 % min.) ? %
2. Montée en charge :
Indépendamment de la nécessité de déterminer un régime pour la contribution dans des œuvres audiovisuelles, le décret n° 2001-1333 ouvre la possibilité d'une montée en charge progressive des obligations de production (art. 14) sur une période maximale de sept ansqui est négociée avec le CSA et qui sera inscrite dans la convention.
Pour les services qui demandent une montée en charge de leur obligation, le décret offre un avantage supplémentaire. En effet, au cours de cette période, le critère d'indépendance de l'œuvre relatif à la durée des droits est assoupli pour ce qui concerne le préachat, le service disposant de la faculté d'acquérir un nombre de diffusions plus important que pour les achats (quatre pour les fictions et documentaires [contre trois normalement] et huit pour les œuvres d'animation [contre quatre normalement]) sur une période de quarante-deux mois.
Question n° 9 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
Oui Non
Si oui, sur quelle durée ? Selon quel régime ? Veuillez remplir le tableau suivant :

| |1re ANNÉE|2e ANNÉE|3e ANNÉE|4e ANNÉE|5e ANNÉE|6e ANNÉE|7e ANNÉE| 8e ANNÉE | |--------------------------------------|---------|--------|--------|--------|--------|--------|--------|-------------------------------------------------------| |Montant total en % du CA (année n - 1)| | | | | | | |8 % ou 16 %
minimum ou 13 % minimum
(+ 3 %)|

3. Production inédite :
   L'article 11 du décret n° 2001-1333 prévoit qu'est négociée avec le CSA la part des dépenses consacrées à la production inédite (les préachats de droit, les parts de coproduction et les commandes d'écriture), en tenant compte de la nature de la programmation du service.
   Question n° 10 : Quelle part envisagez-vous d'investir dans la production d'œuvres inédites (« production fraîche ») ?
   Proportion d'œuvres inédites : % (% du taux global annuel).

4. Production indépendante :
   Pour rappel, l'article 12 du décret précité prévoit que les éditeurs de services doivent consacrer au moins deux tiers des dépenses prévues à l'article 9 au développement de la production indépendante, selon des critères liés à l'œuvre audiovisuelle et à l'entreprise qui la produit.

5. Données associées

Préciser, le cas échéant, les données associées au programme de télévision destinées à l'enrichir et à le compléter.

4. Caractéristiques propres à la technologie numérique

Le candidat indique les fonctionnalités offertes par la technologie numérique qu'il envisage de proposer dans les domaines suivants :
― format technique de diffusion : 4/3 ou 16/9, son stéréo, diffusion en sons multicanaux... ;
― dispositif envisagé pour permettre l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes ainsi que, éventuellement, des personnes non voyantes ;
― possibilités de multilinguisme et de sous-titrage.

5. Plan d'affaires

Le candidat présente les documents demandés en distinguant, d'une part, les informations financières se rapportant au service et, d'autre part, les informations financières se rapportant à l'ensemble des activités exercées par la société.
Les documents prévisionnels suivants sont fournis en euros, sur cinq ans :
― compte de résultats annuel ;
― plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements affichés ;
― bilans annuels prévisionnels.
Ces différents documents doivent être établis selon les normes de la comptabilité française et comporter un niveau de segmentation suffisamment précis. En particulier, le compte de résultat prévisionnel doit distinguer les recettes liées à la publicité, au parrainage, aux aides publiques et, le cas échéant, au téléachat ainsi qu'aux services interactifs.
S'agissant des ressources publicitaires, de parrainage et de téléachat éventuelles : préciser les hypothèses de marché publicitaire et de zone de chalandise sur lesquelles la société candidate fonde ses estimations de recettes publicitaires en intégrant les hypothèses relatives à l'initialisation de la télévision numérique terrestre dans la zone d'appel ; distinguer éventuellement les recettes publicitaires locales des recettes publicitaires extra-locales.
Concernant le soutien éventuel des collectivités territoriales : indiquer la nature, les modalités et le montant, communiquer les justificatifs des aides des collectivités locales qui seraient appelées à contribuer au financement du projet. Le candidat devra s'assurer que ces aides sont conformes au droit communautaire relatif aux aides d'Etat (cf. circulaire du Premier ministre du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises ― JO du 31 janvier 2006). L'éditeur transmet au conseil, le cas échéant, les documents qui attestent de cette conformité.
Les charges d'exploitation distinguent les coûts de personnel, les coûts de diffusion, les achats de programmes et les autres charges.
Les documents sont fournis à la fois sous forme papier et sous forme électronique (fichier tableur au format Microsoft Excel).
Il est recommandé au candidat de s'appuyer sur les exemples indicatifs des tableaux fournis ci-après et de détailler les principales hypothèses retenues.
Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à assumer les besoins de financement découlant du plan de développement proposé. Chaque financement devra être décrit précisément et justifié, selon la source, par :
― les lettres d'engagement des sociétés effectuant des apports en fonds propres (maison mère, actionnaires...) accompagnées des états financiers de ces sociétés (les rapports d'activité des deux derniers exercices peuvent utilement être fournis) ;
― les lettres d'engagement d'établissements financiers en cas de recours à l'emprunt.

Forme indicative des tableaux à fournir

Les tableaux fournis par les candidats s'inspirent de la forme indicative ci-dessous. Ils sont présentés en langue française et selon les normes comptables françaises. Ils sont détaillés sur une période d'au minimum cinq ans. Les exercices se terminent au 31 décembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement permettre de distinguer, le cas échéant, ce qui relève de la seule activité télévision numérique hertzienne de la société candidate des autres activités de cette société.

Comptes de résultats prévisionnels

| EN MILLIERS D'EUROS |N*|N + 1|N + 2|N + 3|N + 4| |---------------------------------------------------------------------------------|---|-----|-----|-----|-----| | Recettes/produits d'exploitation | | | | | | | ― publicité et parrainage | | | | | | | ― autres | | | | | | | Charges d'exploitation : | | | | | | | ― coûts de personnel | | | | | | | ― coûts de diffusion | | | | | | | ― achats de programmes | | | | | | | ― autres charges (à détailler) | | | | | | | Résultat avant amortissements et charges financières | | | | | | | Dotation amortissements et provisions | | | | | | | Charges et produits financiers | | | | | | | Résultat avant impôt | | | | | | | Impôt et taxes | | | | | | | Résultat net | | | | | | |Capacité d'autofinancement (résultat net + dotation amortissements et provisions)| | | | | | | N : première année d'exploitation. | | | | | |

Bilans prévisionnels détaillés

| EN MILLIERS D'EUROS | N |N + 1|N + 2|N + 3|N + 4| |----------------------------------|---|-----|-----|-----|-----| | Immobilisations | | | | | | | Total actif immobilisé brut | | | | | | | Amortissements | | | | | | | Total actif immobilité net | | | | | | | Actif d'exploitation | | | | | | | Actif hors exploitation | | | | | | | Trésorerie | | | | | | | Total actif circulant | | | | | | | Total actif | | | | | | | Fonds propres et capital social | | | | | | | Résultat de l'exercice | | | | | | | Report à nouveau | | | | | | | Total capitaux propres | | | | | | | Provisions et charges | | | | | | |Dettes à long terme (à détailler) | | | | | | |Dettes à court terme (à détailler)| | | | | | | Total dettes | | | | | | | Total passif | | | | | |

Plan de financement prévisionnel

| EN MILLIERS D'EUROS | N |N + 1|N + 2|N + 3|N + 4|TOTAUX| |-----------------------------------------------|---|-----|-----|-----|-----|------| | Emplois : | | | | | | | | ― investissements | | | | | | | | ― remboursement de dettes financières : | | | | | | | | ― de long terme | | | | | | | | ― de court terme | | | | | | | | ― variation de besoin en fonds de roulement | | | | | | | | Total des emplois | | | | | | | | Ressources : | | | | | | | | ― capacité d'autofinancement | | | | | | | | ― apport en fonds propres | | | | | | | | ― emprunts à long terme : | | | | | | | | ― emprunts intra-groupes | | | | | | | | ― emprunts bancaires | | | | | | | | ― crédits fournisseurs | | | | | | | | Autres (à détailler) | | | | | | | | Total des ressources | | | | | | | |Variation de la trésorerie (ressources-emplois)| | | | | | | | Trésorerie en début de l'exercice | | | | | | | | Trésorerie en fin d'exercice | | | | | | |

Tableaux des investissements prévisionnels

|EN MILLIERS D'EUROS| N |N + 1|N + 2|N + 3|N + 4| |-------------------|---|-----|-----|-----|-----| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Préciser la durée d'amortissement.

6. Régie

Le candidat précise les conditions dans lesquelles la commercialisation du service (publicité, parrainage) aura lieu et les liens capitalistiques entre le service et la régie. Il décrit l'activité de cette régie et donne la liste des services de communication audiovisuelle ou les titres appartenant à la presse écrite dont la régie assure la commercialisation.

7. Ressources humaines

Indiquer l'évolution envisagée des effectifs sur cinq ans.

IV. ― Capacité technique

Il est rappelé au candidat qu'il doit se conformer à l'arrêté du 21 novembre 2001 modifié fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision ainsi qu'à l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis.

1. Moyens techniques :
   Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'exploitation de son service.
   En particulier, le candidat décrit les frais de diffusion prévisionnels sur le multiplex R 1, tels qu'il les envisagent.
   Le candidat décrit aussi les moyens techniques qu'il compte mettre en œuvre pour acheminer son signal jusqu'à l'émetteur.
2. Moteur d'interactivité :
   Le candidat indique, d'une part, toutes les informations, notamment le procédé technique, concernant le moteur d'interactivité et, d'autre part, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer une compatibilité de son service avec les autres services autorisés.
3. Utilisation de la ressource radioélectrique :
   Le candidat précise son besoin en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.

V. ― Mise en exploitation du service

Le candidat indique les délais dans lesquels il pourra assurer le début des émissions.