Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Vu la décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 1 joint à la présente décision.
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En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle, spécifique à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 2 joint à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon