JORF n°0119 du 24 mai 2009

Article 1

Article 1

En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 1 joint à la présente décision.


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Version 1

En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 1 joint à la présente décision.