JORF n°0119 du 24 mai 2009

Décision n°2009-313 du 23 mai 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;

Vu les listes des partis ou groupements politiques définitivement admis à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, arrêtées le 22 mai 2009 par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en métropole, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009, est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

  1. Partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat :
    ― Mouvement Démocrate : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
    ― Nouveau Centre : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
    ― Parti communiste français : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
    ― Parti radical de gauche : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
    ― Parti socialiste : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
    ― Union pour un mouvement populaire : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes.
  2. Autres partis et groupements :
    ― Alliance écologiste indépendante : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Alliance royale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Alternative libérale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Centre national des indépendants et paysans (CNI) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Communistes : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Debout la République : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Europe, Démocratie, Espéranto : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Front national : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Lutte ouvrière : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Newropeans : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Parti humaniste : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Parti pour la décroissance : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Union des gens : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
    ― Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes.

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Article 2

En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée relative à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
― Alliance des outre-mers : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Alliance écologiste indépendante : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Une France royale au cœur de l'Europe : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Pour une Europe utile : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Europe, Démocratie, Espéranto : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Outre-mer solidaire, liste soutenue par François Bayrou : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― « Quand l'Europe veut, l'Europe peut », Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
― Protéger nos emplois, défendre nos valeurs, avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CNPT et Libertas : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon