JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 63

Article 63

Pour les programmes de RFO, la société France Télévisions assure par satellite la transmission des émissions radiophoniques de la campagne par satellite à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française pour une diffusion sur le premier réseau.
Ces émissions sont enregistrées localement, sur support numérique, au moment de leur transmission, pour être diffusées en différé. Si nécessaire, certaines émissions peuvent être diffusées en simultané avec la transmission.


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Version 1

Pour les programmes de RFO, la société France Télévisions assure par satellite la transmission des émissions radiophoniques de la campagne par satellite à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française pour une diffusion sur le premier réseau.

Ces émissions sont enregistrées localement, sur support numérique, au moment de leur transmission, pour être diffusées en différé. Si nécessaire, certaines émissions peuvent être diffusées en simultané avec la transmission.