JORF n°0117 du 21 mai 2009

CHAPITRE IER : DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES AUX CIRCONSCRIPTIONS METROPOLITAINES

Article 60

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont effectuées sur l'ensemble des émetteurs utilisés :
― par la société France Télévisions, pour les programmes de France 2, France 3, France 4 et France 5, suivant les jours et horaires figurant aux articles 48, 50 et 51 ;
― par la société Radio France, pour le programme de France Inter, suivant les jours et horaires figurant aux articles 48 et 52 ;
― par la société Audiovisuel extérieur de la France, pour le programme de RFI, suivant les jours et horaires figurant à l'article 58.

Article 61

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion informe immédiatement le coordonnateur mentionné à l'article 14.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion ainsi que du réseau de radiodiffusion ou de télévision sur lequel elles sont rediffusées. S'il s'agit d'une rediffusion nationale, partielle ou totale, la décision est prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.