Décision n°2009-218 du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'article 5 de la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidatures sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 avril 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier. »

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Modification des règles de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel

Résumé. Les entreprises qui veulent exploiter un service audiovisuel doivent envoyer leur candidature avant le 30 avril 2009, avec six exemplaires du dossier.

L'article 5 de la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidatures sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 avril 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier. »

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