Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification des règles de candidature pour un service audiovisuel
Résumé. La décision précise les modalités de publication au Journal officiel et modifie les règles de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.