Décision n°2009-218 du 10 mars 2009

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication et modification des règles de candidature pour un service audiovisuel

Résumé. La décision précise les modalités de publication au Journal officiel et modifie les règles de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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