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Décision n°2009-132 du 20 janvier 2009

relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 26 juin 2007, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Martinique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour créer des chaînes de télévision locales en Martinique, avec des programmes locaux et une partie dédiée à l'information locale.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale à temps complet, diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique.
Le bénéficiaire d'une autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même un minimum de douze heures quotidiennes d'émissions. Le volume hebdomadaire d'émissions en première diffusion produites localement est de quatorze heures. Une part significative de ces programmes de proximité est consacrée à l'information locale ou à la promotion d'artistes locaux. Les programmes dédiés à l'expression de proximité peuvent être complétés, en raison de la distance par rapport à la métropole, par des émissions de télévision généralistes à vocation nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les chaînes de télévision locales en Martinique

Résumé. Les règles pour les chaînes de télévision locales en Martinique sont expliquées, comme les fréquences à utiliser et les informations techniques à fournir.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont définies en annexe I. Les zones d'exploitation géographiques correspondantes sont indiquées sur la carte en annexe II.
Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité du bénéficiaire d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. La personne qui obtient l'autorisation pour diffuser une chaîne de télévision est responsable du contenu et de la diffusion des programmes.

Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme et de l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme assurant :
― directement la gestion du service et la composition des programmes ;
― et, directement ou indirectement, la diffusion du service.

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Financement des adaptations techniques pour la diffusion TV

Résumé. La personne qui obtient une autorisation pour diffuser des chaînes de télévision doit payer les modifications nécessaires pour ne pas perturber les autres chaînes déjà existantes.

Le bénéficiaire d'une autorisation prend en charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone à la date de l'appel.

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Procédure de candidature pour l'exploitation d'une chaîne de télévision en Martinique

Résumé. Les entreprises qui veulent exploiter une chaîne de télévision en Martinique doivent envoyer leur candidature avant le 31 mars 2009, avec un dossier complet.

Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidature, sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 31 mars 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel de la candidature, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-132 du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe