Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

TITRE IV : DIFFUSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des émissions de campagne à Mayotte

Résumé. Un article qui explique comment les émissions de la campagne officielle sont transmises et diffusées à Mayotte.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne officielle sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de Réseau France Outre-mer à Mayotte.

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Gestion des incidents de diffusion

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions, Réseau France Outre-mer doit prévenir immédiatement le coordonnateur, qui peut décider de rediffuser les émissions concernées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, Réseau France Outre-mer en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordonnateur décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

TITRE IV : DIFFUSION
Article 34
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