Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

Article 35

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Article 35

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, Réseau France Outre-mer en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordonnateur décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

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Gestion des incidents de diffusion

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions, Réseau France Outre-mer doit prévenir immédiatement le coordonnateur, qui peut décider de rediffuser les émissions concernées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, Réseau France Outre-mer en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordonnateur décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

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