Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Maryse Brugière est nommée représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel et directrice des programmes.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est Mme Maryse Brugière, directrice des programmes.

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Coordonnateur nommé pour les émissions officielles

Résumé. Un responsable est désigné pour organiser la production et la diffusion des émissions officielles.

Les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne audiovisuelle officielle sont coordonnées par M. Yves Rambeau, directeur des relations institutionnelles de Réseau France Outre-mer.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 37
Article 38