Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est Mme Maryse Brugière, directrice des programmes.

Les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne audiovisuelle officielle sont coordonnées par M. Yves Rambeau, directeur des relations institutionnelles de Réseau France Outre-mer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36
Article 37
Article 38