Décision n°2008-0841 du 24 juillet 2008

Article 11

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Article 11

Les décisions de l'Autorité n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 et n° 2004-316 en date du 30 mars 2004 sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision.

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Annulation de décisions sur les radioamateurs

Résumé. Un article annule deux décisions précédentes concernant les radioamateurs.

Les décisions de l'Autorité n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 et n° 2004-316 en date du 30 mars 2004 sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision.

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