Décision n°2008-0835 du 24 juillet 2008

Article 6

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Article 6

France Télécom doit proposer une offre de gros de réaménagement de la boucle locale permettant aux opérateurs tiers de requalifier un sous-répartiteur en répartiteur haut débit dans les zones inéligibles au haut débit.
France Télécom publie les conditions techniques et tarifaires d'accès de son offre de gros de réaménagement de la boucle locale.

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Amélioration de l'accès internet dans les zones mal desservies

Résumé. France Télécom doit proposer une offre pour permettre aux autres opérateurs d'améliorer leur accès à internet dans les zones mal desservies.

France Télécom doit proposer une offre de gros de réaménagement de la boucle locale permettant aux opérateurs tiers de requalifier un sous-répartiteur en répartiteur haut débit dans les zones inéligibles au haut débit.
France Télécom publie les conditions techniques et tarifaires d'accès de son offre de gros de réaménagement de la boucle locale.

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