Article 2
La commission est composée comme suit :
- Membres à voix délibérative :
- selon le cas, en fonction du domaine concerné, le directeur administratif et financier ou son représentant, le directeur des opérateurs audiovisuels ou son représentant, le directeur des programmes ou son représentant, le directeur des technologies ou son représentant, le directeur juridique ou son représentant, le directeur des études et de la prospective ou son représentant, le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant, le chef du service de l'information et de la documentation ou son représentant ;
- le chef du département demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
- le chef de projet ;
- le chef du département des affaires budgétaires et financières ou son représentant. - Membres à voix consultative :
- la personne chargée du suivi des marchés à la direction administrative et financière ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.
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