JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 1

Article 1

Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.


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Version 1

Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.