Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
Décision n°2007-143 du 5 avril 2007
Article 1
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Article 1
Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
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