Décision n°2007-115 du 20 mars 2007

Article 39

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Article 39

Les émissions diffusées sont de trois types :

  • des émissions de petit format, d'une durée de 1 minute ;
  • des émissions de format moyen, d'une durée de 2 minutes 30 secondes ;
  • des émissions de grand format, d'une durée d'environ 5 minutes 30 secondes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les émissions diffusées sont de trois types :

  • des émissions de petit format, d'une durée de 1 minute ;
  • des émissions de format moyen, d'une durée de 2 minutes 30 secondes ;
  • des émissions de grand format, d'une durée d'environ 5 minutes 30 secondes.

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